Si vous n'avez pas déjà vu la déclaration d'usage civique traduite en français par Maud Lechevallier du CNLII : https://wiki.remixthecommons.org/index.php?title=D%C3%A9claration_d%27usage_civique_de_l%27Asilo,_Naples#Description
Aussi la proposition d'adaption d'Olivier Jaspart de la réglementation de LABSUS en droit français. https://wiki.remixthecommons.org/index.php?title=Adaptation_du_r%C3%A9glement_d%27une_administration_partag%C3%A9e_(LABSUS)_au_droit_fran%C3%A7ais
Un texte qui mériterait une sérieuse discussion !!
C'est une bonne idée. Jusque là on a détourné la page concept Charte https://wiki.remixthecommons.org/index.php?title=Charte pour les regrouper, mais là je ne me voyais pas ajouter le concept de charte à un tel texte !